1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lumieresanimales.wixsite.com/lumieresanimales l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Propriétaire du site : Marion CANAPLE – lumieresanimales@gmail.com 07 86 84 54 99. Adresse : 6 allée des perdrix, 49080 Bouchemaine

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Identification de l’entreprise : Marion CANAPLE – Entrepreneur Individuel – SIRET : 835 367 160 00016, Adresse : 6 allée des perdrix, 49080 Bouchemaine,  immatriculation au RMA : 835.367.160 RM 44 (Angers)

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Directeur de la publication : Marion CANAPLE – lumieresanimales@gmail.com

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Hébergeur :  Domains By Proxy, LLC -  2155 E Warner Rd- TEMPE 85284 – ARIZONA – Etats-Unis, Téléphone : +1.4806242599

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Déléguée à la protection des données : Marion CANAPLE – lumieresanimales@gmail.com

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Création du site : Marion CANAPLE

2 – Objet du site

Le site https://lumieresanimales.wixsite.com/lumieresanimales donne des informations sur l’activité professionnelle de Marion CANAPLE.

La responsable de la publication, Marion CANAPLE, s’efforce de fournir des informations le plus à jour possible. Cependant celles-ci sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

3 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://lumieresanimales.wixsite.com/lumieresanimales est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://lumieresanimales.wixsite.com/lumieresanimales.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Limitations de responsabilité

Marion CANAPLE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lumieresanimales.wixsite.com/lumieresanimales.

Marion CANAPLE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lumieresanimales.wixsite.com/lumieresanimales.

Marion CANAPLE s’engage à sécuriser au mieux le site https://lumieresanimales.wixsite.com/lumieresanimales, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Marion CANAPLE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Marion CANAPLE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5 – Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lumieresanimales.wixsite.com/lumieresanimales dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Marion CANAPLE – lumieresanimales@gmail.com

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre page Politique de confidentialité et cookies.

6 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://lumieresanimales.wixsite.com/lumieresanimales contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://lumieresanimales.wixsite.com/lumieresanimales.

La navigation sur le site https://lumieresanimales.wixsite.com/lumieresanimales est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de confidentialité et cookies.

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7 – Attribution de juridiction et médiation de la consommation

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site  https://lumieresanimales.wixsite.com/lumieresanimales est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angers (49).

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En cas de litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de service, et en l’absence de solution trouvée à l’amiable entre le consommateur et le professionnel, le consommateur peut contacter gratuitement le médiateur de la consommation dont le professionnel relève.

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Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

 

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 80179/MJ/2211 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Les médiateurs de la SAS Médiation Solution sont Eliane SIMON et Marc DUMAS.

 

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

SAS Médiation Solution

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost 

Téléphone : 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

 

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

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