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1.Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

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2.Responsable des données du site

Le responsable des données du site https://lumieresanimales.wixsite.com/lumieresanimales  est Marion CANAPLE.

Si vous avez des questions sur des sujets de confidentialité des données, vous pouvez nous contacter via l’adresse : lumieresanimales@gmail.com ou au 07 86 84 54 99.

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3.Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

- données d’état-civil (nom, prénom),

- données de contact (adresse email, téléphone, adresse postale),

- données comptables (mode de paiement)

 

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

4.Utilisation des données personnelles collectées

Les données collectées par l’Editeur ont différentes finalités :

• Faciliter la prise de rendez-vous et l'inscription aux ateliers

• Contacter le client lors du rendez-vous et d'un atelier

• Envoyer des courriels aux clients et prospects

• Editer des factures

• Gérer la comptabilité de l’entreprise.

 

Liste de diffusion :

Le Site dispose d’un formulaire pour vous inscrire aux actualités de l’Editeur. En vous inscrivant, vous nous donnez l’autorisation d’utiliser ces informations (nom, prénom, adresse email) pour vous contacter. Ces données peuvent être modifiées ou supprimées par l’Editeur à tout moment sur demande à lumieresanimales@gmail.com. Vous pouvez aussi vous désinscrire de la liste de diffusion à tout moment en cliquant en bas du dernier mail reçu sur le lien « Cliquez ici pour vous désinscrire ».

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5.Durée de conservation des données

Les données collectées restent stockées jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression ou par défaut, seront conservées sur une durée de 5 ans.  

Conformément à la réglementation, les devis, factures et données comptables sont conservées sur une durée de 10 ans.

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6.Portabilité et demande de suppression de vos données

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Ces données vous seront fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Ainsi, nous respectons le fait que vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression, de limitation du traitement, ainsi qu’un droit relatif à la transmission des données et un droit de recours auprès des autorités de surveillance. Si vous souhaitez invoquer l’un des droits évoqués ci-dessus vous pouvez le faire en envoyant un email à lumieresanimaes@gmail.com.

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7.Communication des données personnelles à des tiers

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lumieresanimales.wixsite.com/lumieresanimales n’est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption : Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

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8.Comment nous protégeons vos données

Le site https://lumieresanimales.wixsite.com/lumieresanimales:

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant

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Ainsi, nous mettons tout en œuvre pour assurer au mieux la protection des données collectées sur le Site. Cela passe par l’utilisation du protocole TLS (visible par la racine « https:// »  au début de l’adresse du site et souvent symbolisé par un cadenas vert sur la barre d’adresse) pour protéger la communication entre le navigateur de l’internaute et notre serveur.

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L’hébergeur et ses prestataires de services respectent également les normes de sécurité d’usage sur Internet ainsi que les règles sur la protection des données personnelles en cours de validité.

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Vos données sont stockées sur des plateformes sécurisées dont l’accès des utilisateurs est protégé par un mot de passe. Des mesures de protection des logiciels sont aussi mises en œuvre pour éviter tout piratage des données.

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Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant, ou d’un accès non autorisé, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais.

• Examiner les causes de l’incident et vous en informer.

• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

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Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

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9.Modification de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

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10.Droit applicable et modalités de recours

La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence.

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Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez.

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Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

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En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

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11.Cookies

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

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Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal lors de la consultation du Site.

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Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles ou page de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

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Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 12 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

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Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour différentes finalités :

• A des fins de sécurité et d’évaluation de l’efficacité du système

• A des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.